L’Assemblée nationale siégeant dans le théâtre du Grand Casino de Vichy, le 10 juillet 1940.
Positions des parlementaires lors du vote du 10 juillet 1940.
Collège électoral pourvu au terme des élections législatives et sénatoriales précédentes : 618 députés et 314 sénateurs, soit 932 parlementaires.
Parlementaires en exercice lors du vote selon l’administration parlementaire : 544 députés et 302 sénateurs, soit 846 parlementaires.
Votants : 426 députés et 244 sénateurs, soit 670 parlementaires.
Suffrages exprimés : 414 députés et 235 sénateurs, soit 649 parlementaires.
Abstentions volontaires : 12 députés et 8 sénateurs, soit 20 parlementaires.
Pour l’adoption : 357 députés et 212 sénateurs, soit 569 parlementaires.
Contre l’adoption : 57 députés et 23 sénateurs, soit 80 parlementaires.
N’a pas pris part au vote : 1 sénateur.
Absents empêchés de participer au vote :
Parlementaires communistes déchus en janvier 1940 : 60 députés et 1 sénateur, soit 61 parlementaires.
Tués au front dont l’administration parlementaire a connaissance : 3 députés.
Morts dont l’administration parlementaire n’a pas connaissance : 3 députés.
Passagers du Massilia : 26 députés et 1 sénateur, soit 27 parlementaires.
Autres absents : 92 députés et 57 sénateurs, soit 149 parlementaires.
Le texte adopté est le suivant :
« Article unique. — L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Par le Président de la République, Albert Lebrun
Le maréchal de France, président du conseil, Philippe Pétain
Liste des 80 :
René Nicod, Député, Ain, UPF.
Isidore Thivrier, Député, Allier, SFIO.
Eugène Jardon, Député, Allier, UPF.
Marx Dormoy, Sénateur, Allier, SFIO.
Jean Hennessy, Député, Alpes-Maritimes, Gauche indépendante.
Édouard Froment, Député, Ardèche, SFIO.
Marcel-François Astier, Sénateur, Ardèche, GD.
François Camel, Député, Ariège, SFIO.
Joseph-Paul Rambaud, Sénateur, Ariège, GD.
Henri Gout, Député, Aude, Parti radical.
Léon Blum, Député, Aude, SFIO.
Paul Ramadier, Député, Aveyron, USR.
Maurice Delom-Sorbé, Député, Basses-Pyrénées, GDRI.
Jean Mendiondou, Député, Basses-Pyrénées, Parti radical.
Auguste Champetier de Ribes, Sénateur, Basses-Pyrénées, PDP.
Félix Gouin, Député, Bouches-du-Rhône, SFIO.
Maurice Montel, Député, Cantal, Gauche indépendante.
Marcel Plaisant, Sénateur, Cher, GD.
Jean-Alexis Jaubert, Député, Corrèze, Parti radical.
François Labrousse, Sénateur, Corrèze, GD.
Paul Giacobbi, Sénateur, Corse, GD.
Camille Bedin, Député, Dordogne, SFIO.
Léonel de Moustier, Député, Doubs, RIAS.
Marius Moutet, Député, Drôme, SFIO.
Albert Le Bail, Député, Finistère, Parti radical.
Jean Perrot, Député, Finistère, Parti radical.
Paul Simon, Député, Finistère, PDP.
Pierre Trémintin, Député, Finistère, PDP.
François Tanguy-Prigent, Député, Finistère, SFIO.
Jean-Louis Rolland, Député, Finistère, SFIO.
Victor Pierre Le Gorgeu, Sénateur, Finistère, GD.
Georges Bruguier, Sénateur, Gard, SFIO.
Jean-Emmanuel Roy, Député, Gironde, Parti radical.
Jean-Fernand Audeguil, Député, Gironde, SFIO.
Gaston Cabannes, Député, Gironde, SFIO.
Justin Luquot, Député, Gironde, SFIO.
Jean Odin, Sénateur, Gironde, GD.
Vincent Auriol, Député, Haute-Garonne, SFIO.
Amédée Guy, Député, Haute-Savoie, SFIO.
Gaston Manent, Député, Hautes-Pyrénées, Parti radical.
Léon Roche, Député, Haute-Vienne, SFIO.
Paul Boulet, Député, Hérault, Gauche indépendante.
Vincent Badie, Député, Hérault, Parti radical.
Jules Moch, Député, Hérault, SFIO.
Séraphin Buisset, Député, Isère, SFIO.
Lucien Hussel, Député, Isère, SFIO.
Léon Martin, Député, Isère, SFIO.
Robert Mauger, Député, Loir-et-Cher, SFIO.
Joseph Paul-Boncour, Sénateur, Loir-et-Cher, USR.
Pierre Chaumié, Sénateur, Lot-et-Garonne, GD.
Pierre de Chambrun, Sénateur, Lozère, PDP.
Joseph Lecacheux, Député, Manche, ARGRI.
Alfred Margaine, Député, Marne, Parti radical.
Philippe Serre, Député, Meurthe-et-Moselle, Gauche indépendante.
Gaston Thiébaut, Député, Meuse, Parti radical.
Jean Biondi, Député, Oise, SFIO.
André Isoré, Député, Pas-de-Calais, Parti radical.
Louis Noguères, Député, Pyrénées-Orientales, SFIO.
Joseph Rous, Député, Pyrénées-Orientales, SFIO.
Georges Pézières, Sénateur, Pyrénées-Orientales, SFIO.
Laurent Bonnevay, Député, Rhône, ARGRI.
Alfred Elmiger, Député, Rhône, Gauche indépendante.
Claude Jordery, Député, Rhône, SFIO.
André Philip, Député, Rhône, SFIO.
Émile Bender, Sénateur, Rhône, GD.
Justin Godart, Sénateur, Rhône, GD.
Camille Rolland, Sénateur, Rhône, GD.
Joseph Dépierre, Sénateur, Rhône, SFIO.
Paul Fleurot, Sénateur, Seine, GD.
Alexandre Bachelet, Sénateur, Seine, SFIO.
Arthur Chaussy, Député, Seine-et-Marne, SFIO.
Émile Fouchard, Député, Seine-et-Marne, UPF.
Octave Crutel, Député, Seine-Inférieure, Parti radical.
Augustin Malroux, Député, Tarn, SFIO.
Joseph Collomp, Député, Var, SFIO.
Michel Zunino, Député, Var, SFIO.
René Renoult, Sénateur, Var, GD.
Henry Sénès, Sénateur, Var, SFIO.
Louis Gros, Sénateur, Vaucluse, SFIO.
Achille Daroux, Député, Vendée, Parti radical.